Qu’est-ce qu’un bulletin de paie CFDI ?
Le bulletin de paie CFDI est un justificatif fiscal qui documente le paiement des salaires, traitements et autres rémunérations versés aux travailleurs. Il comprend les informations de l’employeur, de l’employé, ainsi que les rémunérations, retenues et autres paiements de la période.
Dans Evidence ERP, le passage au nouvel exercice consiste principalement à configurer les périodes depuis la Configuration de la paie, ce qui permet de poursuivre le processus de calcul dans le système.
Pour en savoir plus sur le calcul des salaires, avantages et retenues, consultez notre article sur la paie en ligne.
Quelles informations contient un bulletin de paie CFDI ?
Un bulletin de paie CFDI permet de documenter fiscalement les paiements versés à un travailleur. Conformément aux exigences du SAT, il contient des informations comme :
Données de l’employeur: RFC et nom ou raison sociale.
Données du travailleur: nom, RFC et données professionnelles requises.
Période de paie: dates correspondant à la paie.
Rémunérations: salaire, primes, commissions et autres rémunérations applicables.
Retenues: ISR, cotisations de sécurité sociale et autres retenues applicables.
Autres paiements: concepts supplémentaires à enregistrer selon le complément de paie.
Folio fiscal (UUID): identifiant unique attribué au justificatif lors du tamponnage.
Pour comprendre le fonctionnement des justificatifs fiscaux numériques, leurs données et leur validité auprès du SAT, consultez notre article Qu’est-ce qu’un CFDI ?
Comment les bulletins de paie CFDI sont-ils émis et remis ?
L’émission d’un bulletin de paie commence par le calcul des éléments correspondant au travailleur. Le justificatif doit ensuite remplir les exigences fiscales pour son tamponnage.
Une fois tamponné, le CFDI dispose d’un fichier XML qui contient l’information fiscale du paiement. Il peut aussi exister une représentation imprimée pour faciliter sa consultation.
Selon les dispositions fiscales, l’employeur doit remettre ou envoyer au travailleur le CFDI au format XML. Lorsque ce n’est pas possible, la réglementation prévoit d’autres moyens de remise de sa représentation imprimée, dans les conditions applicables.
Avant de calculer la paie, il est important d’enregistrer correctement les absences, les heures supplémentaires et les arrêts maladie. Découvrez le fonctionnement de la saisie des incidents de paie dans Evidence ERP.
Que fait la fonctionnalité de bulletins de paie CFDI dans Evidence ERP ?
Evidence ERP permet d’assurer la continuité des processus de paie au début d’un nouvel exercice, ainsi que de consulter les éléments calculés et de gérer les soldes de tout compte informatifs et réels.
| Capacité | Ce que fait Evidence ERP |
|---|---|
| Nouvel exercice | Permet de configurer les périodes de la nouvelle année depuis Paie > Configuration > Configuration de la paie. |
| Solde de tout compte informatif | Permet de calculer un montant approximatif depuis l’onglet de l’employé, dans Ressources humaines > Employés. |
| Solde de tout compte réel | Est généré comme une paie spéciale après le départ de l’employé. |
| Vue des éléments | Permet de consulter les rémunérations, retenues et autres paiements calculés dans la paie de l’employé sélectionné. |
Ces fonctions permettent de gérer une partie du processus de paie dans Evidence ERP et de consulter les informations liées aux paiements et aux soldes de tout compte des travailleurs.
Découvrez notre logiciel de paie Evidence ERP et voyez comment gérer les calculs, les incidents et le tamponnage depuis un même système.
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Questions fréquentes
Fondement réglementaire
L’émission des bulletins de paie CFDI est régie par les articles 29 et 29-A du Code fiscal de la Fédération (CFF), l’article 99, fraction III, de la loi de l’impôt sur le revenu (LISR) et les règles 2.7.5.1 et 2.7.5.2 de la Résolution fiscale diverse (RMF).
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