Réforme anti-blanchiment 2026 au Mexique : changements et dates clés

Les principaux changements comprennent

• Classification des clients par niveau de risque.
• Définition et suivi du profil transactionnel.
• Suivi des opérations et détection de mouvements inhabituels.
• Dossiers clients mis à jour.
• Utilisation de mécanismes automatisés et de systèmes d’alerte.
• Conservation accrue des informations et des preuves de conformité.

Dossier unique d’identification

Pour les entreprises qui accordent des crédits et sont soumises à ces obligations, disposer d’une plateforme de core banking peut faciliter le suivi des clients, des crédits, des paiements et des opérations nécessaires pour maintenir une meilleure traçabilité.

Les personnes qui exercent des Activités vulnérables doivent constituer un dossier unique d’identification pour chaque client ou utilisateur. Les documents spécifiques varient selon qu’il s’agit d’une personne physique, morale, nationale ou étrangère.

Le dossier peut contenir notamment :

• Le nom ou la raison sociale du client.
• Une pièce d’identité officielle et des données d’identification.
• La CURP et le RFC.
• L’adresse et un justificatif, dans les cas établis.
• L’activité, la profession ou le secteur d’activité lorsqu’une relation d’affaires existe.
• Les données du représentant ou du mandataire légal, s’il intervient dans l’opération.
• Les informations sur le bénéficiaire effectif et, le cas échéant, la documentation permettant de l’identifier.

Conservation de l’information

Les informations peuvent être conservées sur support physique ou électronique, à condition de garantir leur intégrité, leur disponibilité, leur auditabilité et leur confidentialité.

Classification des clients par niveau de risque

Les entreprises qui exercent des Activités vulnérables devront disposer d’un modèle permettant de classer chaque client selon son niveau de risque, avec au minimum trois catégories : faible, moyen et élevé.

Pour le déterminer, elles peuvent analyser des facteurs tels que :

• L’activité ou le secteur du client.
• La nationalité et le lieu de résidence.
• L’origine de ses revenus ou de ses ressources.
• Le montant, la fréquence et le type des opérations.
• Le nombre d’opérations et de contreparties.
• Les changements dans son comportement transactionnel.

Révision du niveau de risque

En outre, le niveau de risque devra être révisé au moins tous les six mois, plus fréquemment lorsque le client présente un risque plus élevé. Le suivi doit également permettre de détecter les opérations qui s’écartent de son comportement habituel et de mettre à jour sa classification lorsque cela est nécessaire.

Profil transactionnel et suivi

Le profil transactionnel décrit la manière dont chaque client devrait normalement opérer. Pour le définir, il faut prendre en compte des données telles que le montant, le nombre et la fréquence de ses opérations, ainsi que l’origine et la destination des ressources. Son importance réside dans la possibilité de détecter lorsque le comportement réel du client change ou s’écarte de ce qui est prévu.

Les entreprises qui exercent des Activités vulnérables devront :

• Définir un profil initial avec les informations du client.
• Comparer ses opérations réelles avec ce comportement attendu.
• L’intégrer dans un système d’alerte.
• L’évaluer au moins tous les six mois et le mettre à jour si nécessaire.
• Appliquer un suivi plus strict aux clients à risque plus élevé.

Lien avec une plateforme de core banking

À ce stade, une plateforme de core banking est particulièrement utile parce qu’elle permet de relier le dossier client à ses crédits, paiements et mouvements, ce qui facilite le suivi des changements de comportement.

Mécanismes automatisés

Les entreprises qui exercent des Activités vulnérables devront disposer de mécanismes automatisés permettant de :

• Conserver et mettre à jour les dossiers clients.
• Centraliser les opérations de chaque client afin d’en faciliter le suivi.
• Détecter les mouvements qui s’écartent du profil transactionnel.
• Classer et mettre à jour le niveau de risque de chaque client.
• Conserver l’historique des changements de risque et de comportement transactionnel.
• Générer des alertes pour les clients à risque élevé, les personnes politiquement exposées et les autres opérations nécessitant un examen approfondi.
• Suivre certaines utilisations d’espèces et de métaux précieux, lorsqu’il y a lieu.

Dates de mise en œuvre

La mise en œuvre de la réforme sera progressive. Voici les principales dates que doivent prendre en compte les personnes exerçant des Activités vulnérables :

1. 30 novembre 2026

   L’Accord 115/2026 entre en vigueur.

2. 1er mars 2027

   L’évaluation fondée sur les risques et le Manuel des politiques internes mis à jour devront être disponibles. À partir de cette date, les nouvelles dispositions sur la classification des risques, la connaissance du client et le bénéficiaire effectif s’appliquent également.

3. 1er juin 2027

   Date limite pour disposer des mécanismes automatisés nécessaires au suivi des clients et des opérations.

4. Au cours de 2027

   La première période annuelle de formation en prévention du blanchiment d’argent devra avoir lieu.

5. 1er janvier 2028

   La première période annuelle de revue d’audit commence.